Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°017/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983, portant adhésion du Tchad à l’Organisation Internationale des Télécommunications, Naïrobi 1982
Ordonnance 83-017
Ordonne :
Article 1 : La République du Tchad adhère à la Convention Internationale des Télécommunications, signée à Nairobi le 6 novembre 1982. L’instrument d’adhésion sera déposé auprès du Secrétaire Général de l’Union Internationale des Télécommunications, conformément à l’article 46 de la Convention susvisée.
Article 2 : Le Ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances et Matériels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.
Fait à N’Djaména, le 15 décembre 1983
Hissein Habré