Le Président de la République, Chef de l’État,

Président duConseil des ministres

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 18 juillet 2013

Ordonne :

Titre I : Des dispositions générales

Article 1er : Il est créé une Agence pour le Développement des Énergies Renouvelables au Tchad, en abrégé ADER-Tchad.

Article 2 : L’ADER- Tchad est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Le siège de l’ADER-Tchad fixé à N’Djamena.

Article 3 : L’ADER-Tchad est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Énergie.

Article 4 : L’ADER-Tchad a pour mission de promouvoir le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, elle est chargée de :

• participer à la conception du plan national et des plans sectoriels et régionaux de développement des énergies renouvelables après l’évaluation et la réalisation de la cartographie des ressources des différentes zones du territoire ;
• donner son avis et centraliser les informations sur toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique élaborée par le Gouvernement ;
• mobiliser les investissements et mettre en place les mécanismes et outils financiers, afin d’assurer la mise en œuvre, l’exploitation et le suivi de tout projet, qu’il soit initié par les collectivités, personnes publiques ou les particuliers ;
• mener les actions et projets d’ordre économique, commercial et industriel, de formation professionnelle et universitaire contribuant à la promotion des énergies renouvelables ;
• proposer et vulgariser les normes et les labels des équipements et appareils produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables ;
• entretenir des relations de coopération ou de partenariat d’ordre technique et professionnel avec des organismes étrangers poursuivant les mêmes objectifs.

Article 5 : Les organes d’administration et de gestion de l’ADER-Tchad sont :

• Un Conseil d’administration ;
• Une Direction Générale.

Titre II : Des dispositions financières

Article 6 : Les ressources financières de l’ADER-Tchad sont des deniers publics. Elles sont gérées selon les normes et règles de la comptabilité publique.

Article 7 : Les ressources de l’ADER- Tchad sont constituées de :

• subventions de l’État ;
• revenus provenant des activités de l’Agence ;
• subventions ou contributions des Organisations internationales, des Organisations non gouvernementales, des Collectivités locales ou de toute autre forme de personne morale de droit public ou privé, au titre des missions et programmes de l’Agence ;
• emprunts et avances autorisés par le Conseil d’Administration ;
• quote-part des droits annuels d’exploitation des installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables
• dons et legs ;
• toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées (taxe sur les énergies fossiles),

Titre IlI : Des dispositions finales

Article 8 : L’organisation et le fonctionnement de l’ADER-Tchad ainsi que les avantages fiscaux et douaniers à octroyer aux sociétés et aux particuliers qui investissent dans les énergies renouvelables sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres.

Article 9 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.