Ordonnance n°008/PR/84 du 10 août 1984, portant ratification des actes de Faranah

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiés les Actes de Farranah adoptés par le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu du 20 au 21 novembre 1980 à Conakry à savoir :

• La Convention portant création de l’Autorité du Bassin du Niger ;
• Le Protocole relatif au Fonds de Développement du Bassin du Niger.

Article 2 : Le Ministre de l’Elevage et de 1’Hydraulique Pastorale, le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural, le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, le Ministre des Finances et Matériels, le Ministres des Postes et Télécommunications, le Ministre des Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 10 août 1984

Hissein Habré