Ordonnance portant création de l'Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l'Environnement de Sarh

Article 1.- Il est créé un Établissement d’enseignement et de formation supérieurs dénommé l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh.

Article 2.- L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh est un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3.- L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur. Son siège est à Sarh.

Article 4.- L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 5.- La présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État en application de l’article 230 de la Constitution.