Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant Création d'un Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports

Ordonnance 16-005

Ordonne

Article 1er: Il est créé un Office National d’Appui à Ici Jeunesse et aux Sports, en abrégé ONAJES.

Article 2 : L’ONAJES est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Il est placé sous Io tutelle du Ministère en charge de la Jeunesse.

Son siège est situé à N’Djamena.

Il peut créer des antennes dons les provinces.

Article 3: L’ONAJES a pour missions de :

  1. soutenir les initiatives des jeunes pouvant contribuer à leur insertion socioéconomique ;
  2. promouvoir le sport à Io base et rechercher des partenaires, des ressources extra budgétaires, parc fiscales et privées destinées à Io promotion du sport,
  3. assurer le suivi technique, la gestion et l’entretien des stades et autres structures  sportives sur le territoire national.

Article 4: Les ressources de l’ONAJES proviennent de :

  1. subventions de l’Etat ;
  2. ressources propres ;
  3. le produit du prélèvement de 1 Frs Cfa par appel téléphonique cellulaire de tous les opérateurs implantés sur le territoire national quelle qu’en soit la durée ;
  4. le produit du prélèvement de 10 Frs Cfa par paquet de tabac ;
  5. le produit du prélèvement de 10 Frs Cfa par bouteille d’alcool ;
  6. le produit du prélèvement de 20 pour cent sur les sommes engagées aux paris mutuels urbains ;
  7. contributions des partenaires (personnes morales privées, nationales ou internationales) ;
  8. le fonds d’emprunt dons et legs ;
  9. toute autre ressource affectée par la Loi des Finances.

Article 5 : Outre le fonctionnement, les dépenses de l’ONAJES sont destinées à : - accorder des crédits aux jeunes pour  le financement de leurs projets ;

  1. accorder des subventions pour l’aide ou sport de haut niveau ;
  2. assurer la gestion des infrastructures sportives.

Article 6 : Le personnel et les actifs et passifs des organismes et établissements publics ci-dessous cités, sont transférés à l’Office National d’Appui à la Jeunesse et aux Sports(ONAJES). Il s’agit de :

Fonds National de Développement du Sport (FNDS) ;

Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONA-) ;

Office National des (ONASP0RTS).

Article 7 : L’ONAJES est administré par:

  1. un Conseil d’administration ;
  2. une Coordination Générale.

Article 8: Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONAJES ainsi que les mécanismes de rétrocession effective des ressources affectées sont fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 9 : La présente Ordonnance abroge l’Ordonnance n°11/PR/2011 du 24 février 2011 portant Création d’un Fonds National de Développement du Sport et ses textes modificatifs subséquents ; la Loi n°028/PR/2010 du 21 décembre 2010 portant Création d’un Fonds National d’Appui à Io Jeunesse et ses textes modificatifs subséquents , l’Ordonnance n°010/PR/2011 du 24 février 2011 portant modification de la loi n°41/PR/1994 du 12 décembre 1994 portant Création de l’Office National des Sports (ONASPORTS) et ses textes modificatifs subséquents.

Article 10 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel dl Io République et exécutée comme Loi de l’Etat.