Ordonnance n°004/PR/2017 du 3 avril 2017 portant création d'un Fonds d'investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST)

Ordonne :

Article 1 : Il est créé une Société Anonyme à capitaux publics, dénommée: « Fonds d’investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad » en abrégé, FIRST.

Article 2 : Le FIRST est doté de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Son siège est fixé à N’DJAMENA. Il peut créer des succursales aussi bien en provinces qu’à l’étranger.

Article 3 : Le FIRST a pour objet principal, la mobilisation E:t l’orientation de l’épargne nationale et de tout autre moyen financier national et international en vue du développement du secteur privé et public et de la diversification de l’économie tchadienne.

A ce titre, le FIRST a pour mission de :

• prendre des participations dans les entreprises tchadiennes et étrangères en recherchant les meilleurs arbitrages rendements-risques possibles tels que prévus par la politique d’investissement du FIRST;
• soutenir par la prise de participations, le développement des petites et moyennes entreprises tchadiennes dites de croissance ;
• stabiliser par la constitution ou la prise de participations, le capital d’entreprises tchadiennes présentant un caractère stratégique pour l’Etat ;
• prendre des participations dans toute entreprise étrangère ayant une filiale au Tchad:
• souscrire à des obligations nationales ou étrangères :
• réaliser. des opérations financières sur des places boursières à l’exception des transactions sur des produits dérivés :
• accompagner l’investissement des entreprises tchadiennes et étrangères dans les secteurs stratégiques par leurs apports financiers ;
• octroyer des garanties aux entreprises tchadiennes et étrangères dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) et des financements dans les secteurs productifs.

Article 4 : Les ressources du FIRST sont constituées notamment par :

• les dotations au titre du capital ;
• les dividendes du portefeuille des participations de l’Etat dans les sociétés à l’exception des dividendes générés par les sociétés nationales exploitant les matières premières ;
• les produits financiers générés par le Fonds ;
• les cessions des actions des sociétés appartenant au FIRST ou à l’Etat ;
• les subventions de l’Etat ;
• les emprunts ;
• les commissions et intérêts générés par les garanties offertes ou les prêts accordés ;
• toutes autres ressources provenant de ses activités ou qui viendraient à lui être affectées par la Loi des finances ou conformément à la loi ;
• les dons et legs.

Article 5 : Le FIRST peut s’associer aux sociétés nationales et étrangères dans l’exercice de ses activités.

Article 6 : Les statuts du FIRST ainsi que son ancrage institutionnel sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 7 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’DJAMENA, le 03 avril 2017