Ordonnance portant abrogation de la Loi n°007/PR/2006 du 27 février 2006 portant Création de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)

Ordonne :

Article 1er: La Loi n°07/PR/2006 du 27 février 2006 portant Création de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV) est abrogée.

Article 2: Les attributions et ressources financières affectées à l’Office sont dévolues à une Direction Générale placée sous l’autorité e’ du Ministre en charge de la Communication.

Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera :

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction Générale ;

Les conditions et les modalités de transfert à Io Direction Générale, des passifs et des outres ressources de l’Office.

Article 4 : Une Commission instituée par arrêté Ministériel assurera la gestion provisoire de l’Office jusqu’à la mise en place de la Direction Générale prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 5 : La présente Ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée ou Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.