Ordonnance portant ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté le 16 septembre 1987

Article 1

Est ratifié le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Montréal (Canada) le 16 septembre 1987.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du tourisme et de l’environnement et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée au Journal Officiel de la République.