Ordonnance N°006/PR/2019 du 28 août 2019, portant création d'un Office National de Génie Militaire et de la Production

Ordonne:

Article 1er : Il est créé un Office National de Génie Militaire et de la Production, en abrégé «ONAGEMIP»

Article 2 : L’ONAGEMIP est un Établissement public à caractère technique et industriel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Défense Nationale.

Son siège est fixé à N’Djaména. Il peut toutefois créer des antennes en Provinces.

Article 3 : L’ONAGEMIP a pour mission principale de promouvoir le potentiel du Génie Militaire en matière de réalisation, production et exploitation dans les domaines des infrastructures agricole, industrielle et minière.

A ce titre, il est notamment chargé de :

• Assurer les études, le suivi et la réalisation des infrastructures immobilières et aéroportuaires ;
• Assurer l’exploitation industrielle, minière et la production agricole ;
• Suivre et entretenir les bâtiments et infrastructures militaires ;
• Créer et gérer les structures de formation technique des cadres militaires;
• Créer et gérer des périmètres agricoles en collaboration avec les départements techniques concernés en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement dans l’atteinte des objectifs pour l’autosuffisance alimentaire ;
• Assurer la conservation des archives des constructions militaires ;
• Constituer et gérer un dispositif de la protection civile ;
• Contribuer à la mobilité des armées.

L’ONAGEMIP participe, en outre, sur la base de contrats de partenariat avec les autres sociétés, à l’exploitation et à la production des ressources naturelles.

Article 4 : L’ONAGEMIP est administré par :

• Un Conseil d’Administration
• Une Direction Générale.

Article 5 : Les ressources de l’ONAGEMIP proviennent de :

• Subventions et autres apports de l’État;
• Produits de prestation ;
• Ressources provenant d’organismes nationaux ou internationaux ;
• Dons et legs ;
• Toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées par la Loi des Finances.

Article 6 : Un décret pris en conseil des ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ONAGEMIP.

Article 7 : La présente Ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 28 août 2019