Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt supplémentaire relatif au financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne (PGRN)
Ordonnance 11-025
Ordonne :
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt supplémentaire d’un montant de neuf millions cinq cent soixante dix mille unités de compte (9.570.000 U.C.), relatif au Financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne, signé le 04 avril 2011 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme loi de l’Etat.