Ordonnance du 21 mars 1985 portant réactualisation de la situation du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et zootechniques de Farcha

Ordonne :

Article 1 : Le laboratoire de Rechercher Vétérinaires et Zootechniques de Farcha est un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’Autonomie financière.

Le laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Elevage.

Son siège est fixé à Farcha-N’Djaména.

Article 2 : Le Laboratoire de Recherche Vétérinaires et Zootechniques de Farcha a pour mission :

• Les recherches scientifiques et techniques nécessaires à la conservation, au développement et à l’amélioration du cheptel national ainsi qu’à la valorisation de ses sous-produits ;
• La production des vaccins, sérums et autres produits biologiques nécessaires pour maintenir le cheptel en bon état sanitaire ;
• L’examen et l’analyse, des prélèvements divers aux fins-de poser les diagnostics.

En outre, le Laboratoire de Recherches vétérinaires et Zootechniques de Farcha participe :

• A l’enseignement dispensé dans les établissements de formation professionnelle ou scientifique ;
• Aux contrôles et aux analyses touchant au domaine de la santé publique.

Article 3 : Le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha peut passer des Conventions de coopération avec les Organismes Nationaux et Internationaux dans le cadre de la recherche, de productions de vaccins et d’autres produits biologiques.

Article 4 : Le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha peut dans la limite de son champ d’action, ouvrir des Agences au niveau national.

Article 5 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les Conditions d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire.

Article 6 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.