Ordonnance n°010/PR/87 du 26 mai 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter de crédit d’un montant de : 300 000 000 (trois cent millions FCFA) auprès du Pool Bancaire en vue du financement de l’aménagement du Stade de la Concorde

Décrète :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à emprunter de crédit d’un montant de : 300 000 000 (trois cent millions  FCFA) auprès du Pool Bancaire en vue du financement de l’aménagement du Stade de la Concorde à N’Djaména.

Article 2 : Les banques acceptent de mettre en place ce crédit aux conditions ci-après :

Durée : 10 ans. Différé : 6 mois à compter de la date de réception du stade. Taux : 11 %. Remboursement : annuel et amortissement progressif.

Article 4 : L’emprunt ci-dessus sera remboursé à la diligence du Comité de gestion du Stade qui affectera prioritairement 50 % des recettes d’exploitations annuelles dudit Stade au désintéressement du Pool Bancaire. Si les recettes ci-dessus affectées se révèlent insuffisantes pour couvrir les échéances, il sera procédé à une réduction appropriée des autres dépenses.

Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 26 mai 1987

Al Hadj Hissein Habré