Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance accordant une amnistie aux prisonniers de guerre
Ordonnance 11-001
Article 1er : Sont amnistiés des crimes qu’ils ont commis, tous les prisonniers de guerre appartenant aux différents groupes politico-militaires.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République.