Ordonnance portant création de quatre Écoles Normales Supérieures (ENS)
Ordonnance 11-006
Article 1er : II est créé quatre (4) Écoles Normales Supérieures (ENS) avec siège à Abéché, Bongor, N’Djaména et Sarh.
Article 2 : Chaque École Normale Supérieure est spécifiée comme suit :
- École Normale Supérieure d’Abéché ;
- École Normale Supérieure de Bongor ;
- École Normale Supérieure de N’Djaména ;
- École Normale Supérieure de l’Enseignement Technique de Sarh.
Article 3 : Les Écoles Normales Supérieures sont des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technique dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Article 4 : Placées sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, les Écoles Normales Supérieures sont administrées par un conseil d’administration et dirigées par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 5 : Les Écoles Normales Supérieures sont chargées de la formation initiale et continue des enseignants et cadres de l’enseignement primaire moyen, secondaire général, technique et professionnel et entretiennent des rapports scientifiques avec les universités.
Article 6: Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente ordonnance.
Article 7 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 15/PR/2003 du 23 septembre 2003, portant création de l’ESSEAB et l’ordonnance n° 005/PR/PM/92 du 13 mars 1992, portant création de l’ISSED, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.