Ordonnance n°005/PR/SGG/83 du 2 avril 1983, portant ratification des Actes du Dix-huitième Congrès de l’Union Postale Universelle tenu à Rio de Janeiro (Brésil)

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiés les Actes adoptés par le Congrès de l’Union Postale Universelle à savoir :

• Règlement Général de l’Union Postale Universelle (Protocole Final, règlement intérieur des Congrès en annexe);
• Convention Postale Universelle (Protocole Final, règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les colis postaux (protocole final, règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage (règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant le service des chèques postaux (règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les envois contre remboursement (règlement d’exécution, formules)
• Arrangement concernant le service international de l’Épargne (règlement d’exécution, formules).

Article 2 : Le Ministre dus Postes et Télécommunications, le Ministre des Affairas Étrangères et de la Coopération et les Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

N’Djaména, le 2 avril 1983

Hissein Habré