Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol- Frontière Niger, section N'Gouri-Bol
Ordonnance 13-006
Le Président de la République Chef de l’Etat
Président du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013
Ordonne :
Article 1er : Le Président de ta République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route Massakory-N’Gouri-Bol-Frontière Niger, section N’Gouri-Bot d’un montant de douze millions de dollars (12 000 000 SUS), signé le 20 avril 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP (OFID).
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.