Ordonnance En vigueur

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol- Frontière Niger, section N'Gouri-Bol

Ordonnance 13-006

Le Président de la République Chef de l’Etat

Président du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013

Ordonne :

Article 1er : Le Président de ta République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route Massakory-N’Gouri-Bol-Frontière Niger, section N’Gouri-Bot d’un montant de douze millions de dollars (12 000 000 SUS), signé le 20 avril 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP (OFID).

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.