Ordonnance n°011/PR/84 du 23 août 1984, autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 3 000 000 de francs français, soit la contre-valeur de 150 000 000 de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) pour le financement de l’inventaire des abonnés Eau et Électricité à N’Djaména et à l’installation des compteurs par la Société Tchadienne d’Énergie Électrique (STEE)
Ordonnance 84-011
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt de 3 000 000 de francs Français auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique pour être rétrocédé à la Société Tchadienne d’Énergie Électrique (STEE) en vue de la réalisation du programme d’inventaire des Abonnés Eau et Électricité à N’Djaména et à l’installation des Compteurs.
Ce pet est assorti de conditions suivantes :
Taux d’intérêts :
- 1,50 % l’an pendant la période de différé d’amortissement
- 2,00 % l’an pendant la période de remboursement.
Durée : 30 ans dont 10 ans de différé.
Remboursement : 40 semestrialités de 75.000 francs français chacune dont la première échéance pour compter du 30 avril 1995 et la dernière le 31 octobre 2 014.
Article 2 : Les Fonds provenant du prêt de la Caisse Centrale de Coopération Économique seront rétrocédés par l’État à la STEE à des conditions de durée et de taux identiques.
Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.
N’Djaména, le 23 août 1984
Hissein Habré
Président de la République