Ordonnance En vigueur

Ordonnance Portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY

Ordonnance 90-014

ARTICLE 1/ Est approuvé l’Avenant n° 1 à la Convention de Recherche et d’Exploitation des Hydrocarbures, signé à N’DJAMENA le 21 Avril 1990 entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY,

ARTICLE 2/ Le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de signature et qui sera enrcfd.cfrée et publiée au Journal Officiel de la République.