Ordonnance portant modification de la Loi n°33 du 8 Janvier 1960 de certaines dispositions

Article 1 : Les articles 7 et 8 de la loi n°33 du 8 Janvier 1960 sont ainsi modifiés :

Les taxes perçues mensuellement sur les carburants sont versées dans un compte ouvert à cet effet à la Banque Tchadienne de Crédits et de Dépôts (BTCD) à N’Djaména.

Ce compte sera ouvert à dater du 1er Juin 1978.

Les modalités d’application seront précisées par décret.

Article 2 : La présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République de Tchad.