Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant création d'un Corps des Sapeurs Pompiers

Ordonnance 12-024

Ordonne:

Chapitre 1 : De la création

Article 1er : Il est créé en République du Tchad un Corps des Sapeurs Pompiers en abrégé CSP.

Article 2 : Placé sous l’autorité du Ministre en charge de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le CSP est une unité paramilitaire d’action et d’intervention de protection civile.

Chapitre 2: Des attributions

Article 3 : Le Corps des Sapeurs Pompiers est chargé des actions de protection, de sauvetage et d’assistance de la population et de son environnement.

A ce titre, il intervient dans les domaines suivants :

  1. la lutte contre les incendies et les feux de brousse ;
  2. le secours aux personnes en péril victimes des catastrophes naturelles ou provoquées ;
  3. la sauvegarde des biens en péril la participation à la gestion des catastrophes la participation aux études et actions de prévention de la population sur les dangers, les risques et les catastrophes ;
  4. la participation aux actions de protection de l’environnement.

Plus généralement, le Corps des sapeurs pompiers participe à l’étude des problèmes de sécurité des personnes et des biens dans les différents lieux ouverts au public et à la surveillance de tous les établissements, entreprises et sociétés dont les activités constituent un danger ou un risque pour la population et son environnement.

Chapitre 3 : De l’Organisation

Article 4 : Le Corps des sapeurs pompiers est organisé ainsi qu’il suit :

  1. un Commandement Central ;
  2. des Services spécialisés ;
  3. des unités territoriales.

Chapitre 4: Des Dispositions diverses et finales.

Article 5 : Les collectivités territoriales décentralisées apportent leurs contributions à l’action des unités territoriales du CSP selon les modalités fixées par les textes particuliers.

Article 6: Les modalités d’application de la présente loi feront l’objet de Décrets pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 7 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.