Ordonnance portant exonération temporaire de la taxe sanitaire, et de la taxe de circulation sur les viandes traitées par l'abattoir frigorifique de Fort-Archambault et expédiées hors du Tchad

Ordonne :

Article 1 : sont temporairement exonérées du paiement de la taxe de circulation, telle qu’elle a été prévue par la loi n°25-61 en date du 17 mai 1961, les viandes traitées par l’abattoir frigorifique de Fort-Archambault et expédiées hors du Tchad.

Article 2 : Le Ministre de l’Elevage et le Ministre des Finances sont chargés chacun en en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.