Ordonnance n°022/PR/86 du 13 octobre 1986 portant rectificatif à l’ordonnance n°009/PR/86 du 19 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton
Ordonnance 86-022
Ordonne :
Article 1 : L’article 2 de l’ordonnance n°009/PR/86 du 19.10.86 est modifié comme suit
Au lieu de :
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à quarante ans dont dix (10) ans de différé. Les sommes dues au prêteur porteront intérêts au taux de 0,75 % par an.
Lire :
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à cinquante ans dont dix (10) ans de différé. Les sommes dues au prêteur porteront intérêts au taux de 0,75 % par an.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Commerce et de l’Industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 13 octobre 1986
Al Hadj Hissein Habré