Ordonnance portant ré-actualisation des textes organiques créant l'Abattoir Frigorifique de Farcha
Ordonnance 85-020
Ordonne :
Article 1 : L’Abattoir Frigorifique de Farcha est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Il a pour objet de :
- préparer la viande destinée à la consommation locale qu’à l’exportation ,
- produire et de vendre la glace hydrique,
- traiter et commercialiser les sous-produits à usage opothérapique.
Le siège de l’Abattoir Frigorifique de Farcha est à N’Djaména.
Article 2 : Placé sous la tutelle du Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, l’Abattoir Frigorifique de Farcha est administré par un Conseil d’Administration.
Article 3 : un décret pris en conseil des ministres fixera les modalités d’exécution de la présente ordonnance et précisera notamment les attributions et le mode de fonctionnement dudit établissement.
Article 4 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.