Ordonnance n°044/PR/2018 du 6 novembre 2018 portant modification de l'ordonnance N°014/PR/2018 du 25 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

Ordonne :

Article 1er : Les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°014/PR/2018 du 31 mai 2018 portant Organisation et Fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles sont modifiées comme suit :

Au lieu de:

Article 6 (ancien) : Le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles comprend quarante-cinq (45) membres, investis pour un mandat de six (06) ans non renouvelable dont :

• vingt-trois (23) membres représentant des Collectivités Autonomes élus au suffrage indirect selon les modalités définies par le code électoral ;
• dix-sept (17) membres représentant les chefferies traditionnelles et cinq (05} personnalités ressources nommés par le Président de la République.

En attendant la prochaine élection, les vingt-trois (23) membres ci-dessus sont désignés par le Président de la République.

Les membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles portent le titre de Haut Conseiller.

Lire :

Article 6 (nouveau) : Le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles comprend cinquante et un (51) membres, investis pour un mandat de six ans non renouvelable dont:

• vingt-trois (23) membres représentant des Collectivités Autonomes élus au suffrage indirect selon les modalités définies par le code électoral;
• vingt-trois (23) membres représentant les Chefferies traditionnelles;
• cinq (05) personnalités ressources nommées par le Président de la République.

En attendant la prochaine élection, les vingt-trois (23) membres ci-dessus sont désignés par le Président de la République.

Les membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles portent le titre de Haut Conseiller.

(Le reste sans changement)

Article 2 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 06 novembre 2018

IDRISS DEBY ITNO