Ordonnance n°009/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : onze millions huit cent trente mille Unités du compte (11 830 000 UCF) auprès du Fond Africain de Développement (FAD) en vue de financer le projet National d’Elevage

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement est autorisé à contracter un emprunt de : onze millions huit cent trente mille Unités du compte (11 830 000 UCF) auprès du Fond Africain de Développement (FAD) en vue de financer le projet National d’Elevage.

Article 2 : Les conditions de ce prêt sont celles applicables aux accords de prêt et de garante conclus avec le FAD le 22 mars 1974.

Article 3 : La durée du prêt est de quarante (40) ans après un différé d’amortissement de dix (10) ans à compter de la date de signature de l’accord de prêt.

Le remboursement du principal sera effectué par semestre le 1er janvier et 1er juillet selon un taux de un pour cent (1 %) par an, entre la onzième et la vingtième année, et de trois pour cent (3 %) par la suite.

Une commission de service sera payé par un selon un taux de trois quarts d’un pour cent (0,75 %) sur le montant de prêt décaissé non encore remboursé.

Une commission pour engagements spéciaux sera payée aux taux décaissé, non encore remboursé de 0,50 % l’an sur le montant du principal pour tout engagement spécial contracté par le Fonds conformément à la section 5.08 des conditions générales des prêts FAD.

Article 4 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre du Plan et de la Coopération pour signer l’accord de prêt et les conventions y relatives.

Article 5 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, le Ministres des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature et qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel du Tchad.

Fait  à N’Djaména, le 2 mai 988