Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de construction d'un complexe industriel d'exploitation des ruminants à Djarmaya
Ordonnance 12-014
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants à Djarmaya d’un montant de vingt milliards de Franc CFA (20 000 000 000 FCFA), signé le 16 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et ta Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de t’Etat.