Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement de l'Assistance Technique relative à l'étude de Faisabilité du Projet de Développement Rural Intégré du Chari-Logone

Ordonnance 97-003

Article 1.- Est ratifié l’Accord d’Assistance Technique pour le financement de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement Rural Intégré du Chari-Logone.

Article 2.- Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances, le Ministre du Développement Rural, le Ministre de l’Elevage, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, le Ministre des Mines, de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Travaux Publics de l’Habitat et de Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.