Ordonnance fixant les indemnités des Députés

Article 1 / les indemnités des députés et membres du bureau de l’assemblée nationale sont fixées comme suit :

DÉPUTÉS: INDEMNITES MENSUELLES  250.000

Membres du Bureau

Président  :

• Indemnités mensuelle…………350 000
• Frais d’hôtel …                        .100 000
• Frais de domesticité……….         60 000

vice/président:

• indemnités mensuelles …         300.000
• Indémnité de logement …           100.000
• Frais  D’hôtel   …                      100 000
• Frais de domesticité…             60 000

autres membres du bureau

• Indemnités mensuelles …         250.000
• Indemnités de logement …         100.000
• Frais d’hôtel …                      100.000
• Frais de domesticité…                60 000

Article 2/ pendant la durée des sessions parlementaires, les députés bénéficieront des indemnités dites Indemnités de session” au taux journalier de 2.500 francs.

Article 3/ le président de l’assemblée Nationale bénéficie d’un logement aux frais de l’Etat et de la gratuité totale de la fourniture d’eau et d’électricité.

Article 4 / le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de l’assemblée nationale bénéficient respectivement des avantages accordés au Vice/Président et aux autres membres du Bureau de l’Assemblée Nationale

Article 5/ la présente ordonnance oui sera déposée à l’assemblée nationale pour ratification à la prochaine Session parlementaire, sera publiée au Journal Officiel de la République.