Ordonnance Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 11 juin 2011 entre la République du Tchad et la Société CHAD PETROLEUM INC
Ordonnance 11-022
Article le’ : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt concessionnel de 130.000.000 $ US signé le 3 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China relatif au financement du projet d’électrification de la ville de N’Djaména.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.