Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°4-INT. du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République

Ordonne :

Article 1er : Les articles 1,2, 3 et 5 de l’ordonnance no. 4-INT du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2: Le territoire de la République est divisé en unités administratives et en collectivité territoriales.

Les unités administratives sont, d’une part, les préfectures, les sous-préfectures et les postes administratifs, d’autre part, les cantons, les groupements de villages et les villages.

Les collectivités territoriales sont les communes et les communautés rurales.

Article 3 : Les préfectures et les sous-préfectures sont Placées sous l’autorité d’agents de la Fonction Publique.

Les postes administratifs sont confiés, soit à des agents (le la Fonction Publique, sait à des chefs traditionnels.

Les cantons, les groupements de villages et les villages sont administrés par les chefs traditionnels.

Article 4 : Les chefs traditionnels sont les sultans, les chefs de, canton, les chefs de groupement de villages et les chefs (le village. Leur statut est déterminé par décret pris eu. Conseil des Ministres sur le rapport du Ministre de l’Intérieur.

Article 5 : Les communes et les communautés rurales sont administrées sur la base de l’élection, dans les conditions fixées par la loi.

Article 6 : Les articles 23, 24, 25, 26, 27 et 28 de l’ordonnance no. 4-INT. du 13 Février 1960 portant organisation administrative générale du territoire de la République sont abrogés.

Article 7 : Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution  de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel.