Ordonnance portant création d’un Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché

Article 1er : Il est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché.

Article 2 : L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché est un établissement public à caractère scientifique et technologique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur. Son siège est à Abéché.

Article 4 : L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 5 : La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat en application de l’article 230 de la Constitution.