Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement du Projet de Construction et d'Équipement de 158 classes scolaires dans les Préfectures du KANEM et du BATHA
Ordonnance 97-002
Article 1.- Est ratifié l’Accord de Prêt pour le financement du projet de Construction et d’Équipement de 158 classes scolaires dans les préfectures du KANEM et du BATHA.
Article 2.- Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances, le Ministre de l’Éducation Nationale, le Ministre des Travaux Publics et de l’Habitat et de Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.