Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de la convention relative aux droits de l’enfant
Ordonnance 90-018
Article 1/ Est ratifiée la Convention relative aux Droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 Novembre 1989 ;
Article 2/ Le Ministre des Relations Extérieures, le Ministre de.la Santé Publique, le Ministre de l’Education Nationale et Le Ministre des Affaires Sociales et do la Promotion Féminine sont chargés, chacun en ce qui le- concerne, de l ’ application de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.