Ordonnance portant création du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P.)

Article 1.- Il est créé un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics en abrégé “L.N.B.T.P.”, le LNBTP est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics.

Article 2.- Le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics a pour objet de fournir les données expérimentales nécessaires à l’élaboration des projets de Génie Civil, et au contrôle de la qualité d’exécution des ouvrages, d’effectuer les recherches appliquées conduisant à la mise au point des techniques et normes les mieux adaptées au Pays et d’en assurer la diffusion, de participer à la formation des Techniciens dans les domaines de sa compétence.

Article 3.- Le laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics peut passer des Accords de Coopération avec les Organismes Nationaux et Internationaux dans le cadre de ses activités.

Article 4.- Le Laboratoire est administré par un Conseil d’Administration et géré par un Directeur. La composition du Conseil d’Administration, ses attributions ainsi que celles du Directeur seront définies par les Statuts.

Article 5.- La présente Ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.