Ordonnance portant création d'un génie routier tchadien
Ordonnance 92-004
Article 1
Il est crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Génie Routier Tchadien (GRT).
Article 2
La tutelle dudit établissement est assurée par le Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Article 3
Le Génie Routier Tchadien a pour objet l’exécution de tous travaux dans le domaine : du bâtiment des travaux publics des ouvrages connexes ainsi que les transports spécialisés et ce, sur l’ensemble du territoire en particulier dans les zones d’accès difficile.
Article 4
L’organisation, les moyens mis à disposition et le fonctionnement du Génie Routier Tchadien seront définis par Décret d’application pris ultérieurement.
Article 5
Le Génie Routier Tchadien est soumis au régime financier des établissements industriels et commerciaux.
Article 6
La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République.