Ordonnance n°020/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : cinq cent soixante trois mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement pour financer l’étude de préparation d’un projet éducatif

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt conclu le 10.06.87 entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement d’un montant maximum , en monnaies convertibles, équivalant à : cinq cent soixante trois mille unités de compte (unité de compte étant définie à l’article 1°, alinéa 1, de l’accord portant création du Fonds Africain de Développement) pour financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale afférents à l’étude de préparation d’un projet éducatif.

Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre des finances et de l’Informatique, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à N’Djaména, le 6 août 1987