Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance N°005/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier 1'accord de coopération économique et Technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine
Ordonnance 19-005
Ordonne:
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine d’un montant de cent soixante-dix millions (170.000.000) de yuans Renminbi, destiné à l’intérêt bonifié du prêt préférentiel pour le projet de modernisation des technologies de l’information et de la communication au Tchad.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.
N’Djaména, le 20 août 2019