Ordonnance N°004/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier l'accord d'un prêt préférentiel entre la République du Tchad et la République Populaire de Chine

Ordonne:

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord cadre entre le gouvernement de la République Populaire de Chine et la République du Tchad d’un prêt préférentiel d’un montant d’un milliard trois cent seize millions (1.316.000.000) de yuans Renminbi destiné à la réalisation du projet de modernisation des technologies de l’Information et de la communication au Tchad.

Article 2 : Le Gouvernement chinois versera directement à la Banque d’Import-export les frais d’intérêt bonifié de ce prêt.

Article 3 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.

N’Djaména, le 20 août 2019