Ordonnance portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
Ordonnance 12-004
Article 1: il est crée en République du Tchad une Agence Nationale de la Grande Muraille Verte en abrégé « ANGMV »
Article 2: Placée sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et des Ressource Halieutiques, l’Agence Nationale de la Grand Muraille Verte est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et d gestion.
Article 3 : Le siège de l’Agence est fixé N’Djaména.
Article 4: L’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte a pour missions de réaliser portion nationale de la barrière Verte contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable dans la bande sahélo-saharienne comprise principalement entre les isohyètes de 100mm et 400 mm.
En cas de nécessité, le tracé peut inclure des bretelles.
Article 5 : L’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par une Direction Générale.
Article 6 : Les ressources de l’Agence proviennent : des subventions de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, de l’Etat et des contributions des partenaires de développement ; des dons et legs.
Article 7 : L’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte est soumise aux dispositions du Décret N°118/F du 29 juin 1963, portant règlement sur comptabilité publique.
Article8: Un Décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de Fonctionnement de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
Article 9: La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.