Ordonnance n°001/PR/2014 du 04 février 2014, portant interdiction et répression de l'enrôlement et de l'utilisation des enfants dans les conflits armés

Ordonne :

Article 1 : Aucun enfant -ne doit participer, ni être impliqué dans un conflit armé, ou enrôlé dans les forces ou groupes armés, de quelque nature que ce soit.

Article 2 : Quiconque aura recouru ou facilité l’enrôlement ou l’utilisation des enfants dans les forces armées ou les groupes armés, sera puni d’un emprisonnement ferme de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 FCFA.

Article 3 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 04 février 2014

Idriss Déby Itno