Ordonnance portant ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique du 9 mai 1992 et la convention sur les diversités biologiques du 05 juin 1992

Article 1er: Sont ratifiées la Convention-Cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et la Convention sur les diversités biologiques signées à Rio de Janeiro (Brésil) le 12 juin 1992 par le Tchad.

Article 2 : Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’agriculture et de l’environnement et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de l’ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.