Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société auprès du Pool bancaire
Ordonnance 15-011
Ordonne :
Article 1er: Le Gouvernement de la République est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant de 144,536 milliards de Francs CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du pool bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 2015/2016 à hauteur 74 milliards de Francs CFA et la campagne de productivité 2016/2017 à hauteur 70,536 milliards de Francs CFA.
Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.
Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.