Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 29 juillet 2011 entre la République du Tchad et la société OILTREK LIMITED

Ordonne :

Article 1 : La présente ordonnance porte approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 29 juillet 2011 entre la République du Tchad et la société OILTREK LIMITED.

Article 2 : La présente ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.