Ordonnance n°003/PR/87 du 22 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un emprunt d’un montant de : 34 000 000 FF contracté auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de l’information partiel de la rénovation de l’Hôtel « La Tchadienne »

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à un emprunt d’un montant de : Trente quatre millions (34 000 000) FF, soit 1 700 000 000 FCFA contracté par la Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE).

Article 2 : Le produit de cet emprunt est destiné au financement de la rénovation de l’Hôtelière « La Tchadienne ».

Article 3 : Le gouvernement s’engage à se substituer à la société Hôtelière pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance.

Article 4 : Cet engagement est limité au montant du crédit c’est-à-dire au maximum 34 millions FF, soit 1 700 000 000 FCFA de francs CFA augmenté des intérêts, commissions, frais divers, impôts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.

Article 5 : Le Ministres des Finances et de l’Informatique reçoit mandat du gouvernement de signer tous actes, accord ou convention relatifs à cet prêt.

Article 6 : Le Ministres des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 22 janvier 1987

Al Hadj Hissein Habré