Ordonnance portant création d'une Université des Sciences et des Technologies à Ati

Article 1 : II est créé un établissement d’enseignement et de formation professionnelle supérieurs dénommé « Université des Sciences et de Technologie d’Ati » en abrégé UST/A.

Article 2 : L’Université d’Ati est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le  siège de l’Université  des Sciences et Technologie d’Ati est à Ati.

Article 3 : L’Université d’Ati est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : L’Université d’Ati a pour mission essentielle de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
• conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement releva/it de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Université d’Ati est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université d’Ati.

Article 7 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.