Le Président du Conseil Supérieur Militaire

Chef de L’Etat

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre del’Éducation Nationale, de la Culture, de laJeunesse et des Sports

Le Conseil des Ministres entendu en ses séances du Vendredi 7 octobre 1977

Ordonne :

Titre I : Des objectifs du nouveau système d’éducation

Article ler: Il est institué un nouveau système d’éducation publique.

Article 2 : Le but principal du nouveau système est de faire acquérir aux individus, aux collectivités nationales et locales des informations, des savoirs, des comportements, des attitudes, des compétences et des valeurs pouvant les rendre capables d’assurer leur développement et leur bien-être, compte tenu de l’orientation politique et sociale du pays.

Article 3 : Les nouveaux programmes d’éducation devront tenir compte des besoins et des aspirations des populations notamment en ce qui concerne l’unité nationale, le développement économique, social et culturel.

Titre II : De l’application et de l’organisation du nouveau système d’éducation.

Article 4 : La réforme du système d’éducation commencera d’abord par les niveaux pré-primaire et primaire et s’étendra progressivement aux autres ordres d’enseignement.

Article 5 : L’Institut National des Sciences de l’Éducation (INSE) est chargé de la conception et de l’expérimentation des programmes de réforme ; les directions des différents ordres d’enseignement en seront les organes d’exécution.

Article 6 : Les organigrammes précisant les nouvelles structures tant centrales que régionales, ainsi que le statut et les attributions des Fonctionnaires responsables seront définis ultérieurement par décrets et arrêtés pris en Conseil des ministres.

Article 7 : Un Conseil Supérieur de l’Éducation et de la Formation chargé de l’harmonisation des politiques d’éducation et de formation sera créé.

Article 8 : Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et desSports et le Ministre des Finances, Bâtiments et Matériels sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 9 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.