Ordonnance n°024/PR/87 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 4 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement de la remise en état du groupe n°4 et de ses auxiliaires à la STEE
Ordonnance 87-024
Ordonne :
Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt de : 4 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement de la remise en état du groupe n°4 et de ses auxiliaires à la STEE.
Article 2 : Ce prêt est assorti des conditions suivantes :
Conditions de taux :
- 1,5 % (in virgule cinq pour cent) l’an jusqu’au 30 avril 1988 ;
- 2 % (deux pour cent) l’an à compter du 1er mai 1998.
Conditions de durée :
- 30 ans (trente ans) dont 10 ans de différé.
Article 3 : Le produit de cet emprunt sera rétrocédé sous la forme d’un prêt à la STEE à des conditions de taux et de durée au moins aussi favorable que celles fixées par la convention de prêt à signer entre la République du Tchad et la Caisse Centrale de Coopération Economique.
Article 4 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Mines et de l’Energie et le Ministre du Plan et de la Coopération sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 2 décembre 198