Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation du Contrat de partage de production conclu le 16 octobre 2012 entre la République du Tchad et la Société SIMBA Energy, Inc
Ordonnance 13-004
Ordonne :
Article 1er : Est approuvé le Contrat de partage de production conclu le 16 octobre 2012 entre la République du Tchad et la Société SIMBA Energy, Inc.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.