Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°019/PR/MA/89 portant transformation du bureau interministériel d'études et de projets (BIEP)

Ordonne :

Article  1° : Les Articles 1,2 et 3 de l’Ordonnance n°019/PR/MA/89 du 24 août 1989 portant modification du Bureau Interministériel d’Etudes et de Programmation sont modifiés comme suit

Article 1 nouveau : Le Bureau Interministériel d’Etudes et des Projets est érigé en Établissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Article  2 nouveau : : Le BIEP est un Bureau d’Etudes National chargé des Études, formulation, suivi et évaluation. des Projets au service du développement rural. Le BIEP peut également intervenir dans tout autre domaine tant à l’intérieur qu’à l’extérieur dans les limites de ses compétences. En outre, le BIEP peut être appelé à assister l’administration à titre consultatif dans les études demandées par les institutions publiques ou parapubliques.

Article 3 nouveau : Le Bureau Interministériel d’E­tudes et des Projets est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur. La composition du Conseil d’Administration et ses attributions ainsi que l’organisation du BIEP et les attributions du Directeur seront fixées par Décret portant statuts du BIEP.

Article  2 : La Présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 11 Mars 1991, LE COLONEL IDRISS DEBY