Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China
Ordonnance 11-023
ORDONNE:
Article 1” : Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention-cadre de crédit de 2.000.000.000 $ US signé le 3 Août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China relatif au financement du projet de l’aéroport et autres projets de développement.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.